MAINE ET LOIRE
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Structures engagées dans la charte

Retrouvez ici les entreprises de travaux, bureaux d’études, SPANC et vidangeurs engagés dans la Charte pour un ANC de qualité en Maine-et-Loire.

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Pour garantir un ANC de qualité, 4 types de structures sont impliquées dans la charte :

1/ Les SPANC :

Votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) vous accompagne dans toutes les étapes (étude, installation et entretien) et réalisent en parallèle les contrôles réglementaires sur votre installation :

  • le contrôle de conception (sur l’étude de filière),
  • le contrôle de bonne exécution des travaux,
  • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

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2/ Les bureaux d’études :

Les bureaux d’études signataires de la Charte respectent un cahier des charges commun sur le contenu de l’étude de filière.
Ils fournissent les plans adaptés et les indications techniques pour l’entreprise réalisant les travaux.

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3/ Les entreprises de travaux :

Les entreprises de travaux signataires de la Charte travaillent dans le respect des règles de l’art, sont assurées pour leurs travaux (Responsabilité civile et décennale) et s’informent régulièrement des dernières actualités réglementaires et techniques. De plus, elles laisseront votre chantier propre.

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4 / Pour les vidanges  :

Les entreprises de vidange sont agrées au niveau de la Préfecture de Maine-et-Loire pour exercer leur activité.

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