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21 septembre 2018

Prélèvement à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les représentants de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source en faveur des petites entreprises.
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Conscient de l’impact non-négligeable du prélèvement de l’impôt à la source sur nos entreprises et comprenant les arguments développés par la CAPEB et l’U2P, Gérald Darmanin a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

Il a également ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières en cas de défaillance sur la déclaration seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans 2 directions :

  • Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE – en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui).
  • Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.